Conditions Générales de vente

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

KASCADA – Kévin BINST (Entreprise Individuelle)
SIRET : 814 777 777 00032
APE : 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Adresse : 18A Hameau du Chabas, 05100 Briançon
Email : contact@kascada.fr
Téléphone : 06 23 42 42 23

Et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant une réservation d’activité de canyoning ou spéléologie via le site internet kascada.fr.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Participation:

La participation aux activités de pleine nature proposées par KASCADA nécessite :

une bonne condition physique
l’absence de contre-indication médicale
le respect des âges minimums indiqués

Pour le canyoning, chaque participant doit obligatoirement :

savoir nager au minimum 25 mètres
être capable de s’immerger

Toutes nos activités de canyoning et spéléologie sont réalisées en milieu naturel non sécurisé, comportant des risques inhérents tels que des chutes, glissades, crues, chute de pierres, etc.
La participation implique l’acceptation de ces risques.
Chaque participant s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité données par le moniteur.

KASCADA se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne :

en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants
présentant un état de santé incompatible
ou ayant un comportement dangereux

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

Mineurs:

Une autorisation parentale est obligatoire pour tout mineur non accompagné
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un parent ou tuteur légal

Encadrement:

Les activités sont encadrées par des moniteurs diplômés d’État, déclarés auprès des services compétents.
Le moniteur est seul décisionnaire :

du parcours
des conditions de pratique
du maintien ou non de l’activité

Matériel

Le matériel fourni par KASCADA est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Le matériel personnel éventuellement requis (chaussures, maillot, etc.) est précisé lors de la réservation.

Conditions météorologiques

Les activités de canyoning et de spéléologie se déroulent en extérieur et dépendent des conditions météorologiques.
La météo ne constitue pas un motif d’annulation pour le Client. Seul le professionnel est habilité à :

maintenir
adapter
ou annuler l’activité

En cas de maintien de l’activité, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’annulation par KASCADA, une nouvelle date ou un remboursement sera proposé.

Réservations et modalités d’inscription

Les réservations s’effectuent via le site internet kascada.fr
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive.
Dans le cadre d’une réservation de groupe, le souscripteur s’engage pour l’ensemble des participants et garantit leur acceptation des présentes CGV.

Règlement:

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment pour les réservations futures.
Le règlement s’effectue le jour de l’activité par :

espèces
chèque
chèques-vacances

Les paiements par carte bancaire ne sont pas acceptés.
Le Client s’engage à pouvoir régler la totalité de la prestation.

Annulation par le Client

Toute réservation effectuée est considérée comme ferme et définitive. Elle engage le Client dès validation de celle-ci, même en l’absence de versement d’un acompte.
En cas d’annulation de la part du Client, les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation plus de 48 heures avant l’activité : aucune pénalité
Annulation moins de 48 heures avant l’activité ou absence le jour J : la totalité du montant de la prestation est due

Ces frais sont justifiés par la réservation du créneau horaire, la mobilisation du matériel et l’indisponibilité du moniteur pour d’autres clients.
En cas de réservation pour plusieurs participants, le Client ayant effectué la réservation s’engage pour l’ensemble du groupe. Toute place réservée et non honorée sera facturée.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de retard du Client entraînant l’impossibilité de participer à l’activité.
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit (email ou message) et sera prise en compte à la date de réception.

Annulation par KASCADA

KASCADA se réserve le droit de modifier ou annuler une activité pour des raisons de sécurité (météo, niveau d’eau, etc.).
Dans ce cas :

une nouvelle date sera proposée
ou un remboursement sera effectué

Les frais annexes (transport, hébergement, etc.) restent à la charge du Client.

Assurance

La sécurité et la prévention des risques étant au cœur de nos préoccupations, KASCADA est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur, garantissant les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité.

Une assurance individuelle accident pour les participants est également souscrite auprès de l’Association Nationale Sport Santé Social (AN3S), dans le cadre d’un contrat groupé via le Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Canyonisme (SNPSC).

Toutefois, cette garantie ne se substitue pas à une assurance personnelle. Chaque participant est tenu de disposer d’une assurance individuelle couvrant les activités pratiquées, incluant notamment les frais de secours, de recherche, de rapatriement et les frais médicaux.

Responsabilité – effets personnels

KASCADA décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégradation des biens personnels durant l’activité, sur le parking ou dans les véhicules.
Les effets personnels restent sous la responsabilité du Client.

Droits à l’image

Dans le cadre des activités proposées, des photographies ou vidéos peuvent être exceptionnellement réalisées.
Toute utilisation de l’image d’un participant à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels) fait l’objet d’un consentement préalable.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des images le concernant.
À tout moment, il peut demander le retrait d’une image le représentant, par simple demande écrite (email ou courrier). Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing – 12000 RODEZ

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.